La FCC a voté la suppression des lois relatives à la neutralité du Net, une décision fortement controversée. D’ailleurs, environ un tiers des Américains n’est pas sûr de ce qu’est la neutralité du Net. Nous avons donc résumé les principaux éléments à connaître, ainsi que les effets potentiels sur les internautes.
what net neutrality even is

Qu’est-ce que la Neutralité du Net ?

La neutralité du Net, ou neutralité du réseau, est le principe selon lequel toutes les données en ligne doivent être traitées de la même manière.

L’idée est que les fournisseurs d’accès à Internet ne devraient pas discriminer les internautes en appliquant des tarifs différents ou en limitant la bande passante selon les sites Web consultés, leur localisation, le type de contenu, etc.

Les lois sur la neutralité du Net permettent aux gouvernements de réglementer les fournisseurs d’accès à Internet afin qu’ils ne puissent pas détourner certaines données dans des « voies rapides » tout en bloquant l’accès à des sites comme Netflix ou d’autres services de streaming.

Quels Sont les Pays qui Bénéficient de la Neutralité du Net ?

La perception de neutralité du Net varie selon les pays. Certains pays, comme Singapour et l’Indonésie, ont pris des mesures à l’encontre de cette idée, afin de bloquer les services internationaux étrangers en faveur de leurs homologues régionaux.

D’autres pays, comme les Pays-Bas et les États-Unis, ont adopté des lois empêchant les fournisseurs d’accès à Internet de discriminer les internautes.
FCC Net Neutrality regulationsLes États-Unis ont adopté des lois pour faire respecter la neutralité du Net en 2015, qui ont ensuite été révoquées suite à un vote de la FCC en 2017. Toutefois, la possibilité que le Congrès adopte une loi protégeant la neutralité du Net n’est pas exclue.

Que se Passe-t-il avec les Lois sur la Neutralité du Net ?

Les lois sur la neutralité du Net établies en 2015 ont été de courte durée. Bien que de nombreuses personnes soient conformes à l’idée de base de la neutralité du Net, les projets visant à appliquer ce principe apparemment non controversé provoquent des polémiques.
Net Neutrality RulesEn 2015, la FCC, alors dirigée par les démocrates, a reclassé les fournisseurs d’accès à Internet afin qu’ils soient régis par les mêmes lois que les réseaux téléphoniques. Cette reclassification était nécessaire pour établir la base juridique des lois sur la neutralité du Net, mais a suscité la colère des républicains.

En 2017, la FCC, dirigée par les républicains, a voté en faveur de l’abrogation des lois dans le cadre d’une décision 3-2. Le président de la FCC a qualifié ces lois d’ « erreurs » et d’ « oppressives », en argumentant qu’elles freinaient les investissements et dissuadaient l’innovation.

Le 11 juin, les lois sur la neutralité du Net mises en place lors de la dernière administration ont cessé d’exister. La responsabilité de protéger les internautes revient désormais à la Federal Trade Commission.

La FTC peut prendre des mesures à l’encontre des entreprises qui exercent ou participent à des activités frauduleuses ou anticoncurrentielles, ou violent leurs contrats avec les consommateurs.

Les Arguments Pour la Neutralité du Net

1 Protection des droits et libertés numériques

La neutralité du Net encourage la liberté d’expression et empêche les principaux fournisseurs d’accès à Internet de posséder un trop grand pouvoir médiatique et de freiner le contenu indépendant. Depuis l’abrogation de la neutralité du Net, les fournisseurs d’accès à Internet sont en mesure de contrôler les données et de limiter ou de bloquer l’accès au contenu.

Si nous laissons les entreprises de câblodistribution offrir deux vitesses de service, elles ne seront ni Usain Bolt, ni Usain Bolt à moto. Elles seront Usain Bolt, et Usain attaché à une ancre.

– John Oliver

Votre capacité à accéder à un site Web dépend de votre désir d’accéder au site Web en question, et non des accords que les intermédiaires ont conclus entre eux.

– Cindy Cohn

2 Promouvoir la concurrence et l’innovation

Si les fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas en mesure de contrôler les flux de données ou d’appliquer des prix plus élevés pour les services prioritaires, Internet sera plus ouvert aux entrepreneurs et aux idées novatrices.

3 Éviter les pseudo-services

En 2014, Netflix a annoncé qu’il payait un supplément à Comcast et Verizon pour éviter la limitation de bande passante. Il est à craindre que les fournisseurs d’accès utilisent la qualité de leurs services pour exiger de l’argent afin de lever leurs limitations de bande passante plutôt que d’investir en R & D.

4 Soutenir les petites entreprises

Étant donné que les internautes privilégient les sites Web réactifs, une seule seconde d’attente peut leur faire perdre tout intérêt. Dans cette optique, la discrimination de bande passante imposée par les fournisseurs d’accès à Internet peut poser problème. Par exemple, si les sites des petites entreprises ne chargent pas aussi vite que ceux de leurs concurrents plus importants, ils s’en verront forcément affectés.

Les Arguments Contre la Neutralité du Net

1 Baisses des investissements

Les fournisseurs d’accès à Internet ont contesté les lois sur la neutralité du Net en affirmant qu’elles leur enlèvent leur capacité à mieux monétiser leurs activités, ce qui dissuade les investisseurs. À long terme, la neutralité du Net entravera et portera atteinte aux réseaux.

2 Lois inutiles

Certains opposants aux lois sur la neutralité du Net les considèrent comme « excessives », affirmant qu’ « Internet fonctionne très bien sans elles depuis 15 ans ». L’argument est que la réglementation gouvernementale ne ferait que freiner l’innovation.

Ce qui me préoccupe, c’est qu’en imposant ces lois économiques oppressives aux grands et petits fournisseurs d’accès à Internet, nous risquons de dissuader les entreprises de vouloir développer l’accès Internet dans de nombreuses régions du pays, dans les zones rurales et urbaines à faible revenu, par exemple.

– Ajit Pai

3 Empêcher l’augmentation des prix

Ajit Pai a déclaré que, selon les fournisseurs d’accès à Internet, « l’intrusion des lois dans nos activités… nous obligerait probablement à augmenter les prix, à retarder l’expansion du déploiement, ou les deux » et « mettrait nos ressources limitées à rude épreuve »

En Quoi un VPN Est-il Utile ?

Virtual Private Network (VPN)Globalement, nous défendons le principe de la neutralité du Net. Même si les fournisseurs d’accès à Internet se heurtent à des problèmes d’investissement liés à la neutralité du Net, la solution ne devrait pas avoir d’impact négatif sur les internautes.

Des incidents antérieurs ont mis en doute l’éthique des fournisseurs Internet tels que Verizon et Comcast, soulignant la nécessité d’une réglementation dans le secteur.

Malheureusement, la FCC a voté en faveur de l’abrogation des lois relatives à la neutralité du Net. Toutefois, de nombreux États des États-Unis ont élaboré leur propre législation, tandis que certaines entreprises de haute technologie ont engagé des poursuites contre la FCC afin de maintenir les lois.

Malgré tout, un VPN peut vous aider à vous protéger contre certains problèmes susceptibles de résulter de cette abrogation. Avec un service VPN, vous pouvez modifier la localisation de votre adresse IP si vous êtes confronté à la censure ou à une discrimination en ligne découlant de cette révocation.

Les fournisseurs d’accès à Internet ne peuvent pas suivre votre activité en ligne lorsque vous êtes connecté à un VPN, car vos données sont cryptées. Le contenu que vous consultez ne peut pas être restreint, et vous êtes libre d’accéder à la plupart des sites sans aucun problème.

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